Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick pour les garde-corps en verre

Le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick est la norme d'installation, de rénovation et de construction utilisée au Nouveau-Brunswick. Il fournit des spécifications de construction qui couvrent la conception et l'installation de garde-corps en verre dans cette province.

Ce document précise les exigences relatives aux panneaux et aux garde-corps en verre à l'intention des propriétaires et des installateurs, afin de protéger les vies et les biens. Il encadre également l'utilisation des garde-corps en verre dans les bâtiments résidentiels, publics, commerciaux et industriels.

Ce guide fournit des informations essentielles sur les codes du bâtiment du Nouveau-Brunswick concernant les panneaux de verre et les spécifications des garde-corps. Il présente également les lignes directrices essentielles de conformité en matière de sécurité pour l'installation et l'entretien des systèmes de garde-corps en verre.

À propos du Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick

Le code du bâtiment du Nouveau-Brunswick a été créé au milieu du 20^e siècle. Au fil des ans, ce règlement a fait l'objet de plusieurs révisions pour améliorer la sécurité et tenir compte des nouvelles technologies et méthodes de construction.

Comme la plupart des codes du bâtiment au Canada, le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick (NBBC) est une adaptation du Code national du bâtiment du Canada (NBC). Ainsi, le cadre actuellement utilisé dans cette province est le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick de 2021, fondé sur le NBC 2015.

Le NBBC actuel est entré en vigueur le 1er février 2021, après l'adoption par le gouvernement du Nouveau-Brunswick de la Loi sur l'administration du Code du bâtiment. Depuis, tous les projets de construction sont régis par le NBC 2015.

Cadre applicable aux systèmes de garde-corps en verre

Au Nouveau-Brunswick, le cadre applicable aux systèmes de garde-corps en verre exige des garde-corps à divers endroits des bâtiments résidentiels et commerciaux. Il impose l'installation de garde-corps dans les escaliers, sur les terrasses, les balcons, les rampes, les paliers et les autres plateformes surélevées afin d'éviter les chutes des utilisateurs.

Les règles de sécurité des bâtiments de cette province précisent donc ce qui suit.

• Des garde-corps sont exigés pour les plateformes présentant une différence de hauteur de 610 mm (24 pouces) par rapport au plancher fini.
• La hauteur exigée des systèmes de garde-corps en verre augmente à mesure que la différence de hauteur entre une plateforme et le plancher fini augmente.
• Les exigences de hauteur des garde-corps en verre diffèrent entre les bâtiments résidentiels et commerciaux.
• Les garde-corps en verre ne doivent pas comporter d'ouvertures de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre.

Spécifications des systèmes de garde-corps en verre

Les systèmes de garde-corps en verre comportent deux composants principaux : les panneaux de verre et les structures de garde-corps. Le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick établit donc des lignes directrices de conformité pour la conception, l'installation et l'utilisation des garde-corps en verre en fonction de ces composants.

Pour assurer la sécurité des utilisateurs, ce code précise également les exigences propres aux garde-corps en verre des enceintes de piscine.

Exigences relatives aux panneaux de verre

Le NBBC prévoit des règles de sécurité précises pour les garde-corps en verre, qui définissent les exigences relatives à la qualité, à l'épaisseur, au type et à la certification du verre. Voici les spécifications à considérer lors de la conception et de l'installation de tous les systèmes de garde-corps, y compris les garde-corps en verre sans cadre.

• Le verre des garde-corps ne doit présenter aucune déformation visible, comme des fissures ou des éclats.
• Les panneaux de verre doivent être conformes soit à la norme de certification CAN/CGSB-12.1 pour le verre de sécurité feuilleté ou trempé, soit à la certification CAN/CGSB-12.11-M pour le verre armé.
• Le verre de sécurité utilisé pour chaque système de garde-corps doit être uniforme et de même composition.
• Pour les bâtiments résidentiels, l'épaisseur minimale des panneaux de verre des garde-corps est de 12 mm (0,5 pouce).
• Les panneaux de verre peuvent être de n'importe quelle couleur, teinte ou nuance, pourvu qu'ils respectent les spécifications du Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick.

Exigences de hauteur des garde-corps

Le NBBC est assez strict en ce qui concerne les spécifications de hauteur des garde-corps, en raison de la nécessité de protéger des vies. Ce code exige donc que tous les bâtiments respectent les exigences de hauteur suivantes.

• Toutes les plateformes intérieures et extérieures (terrasses, escaliers, balcons, etc.) des bâtiments résidentiels surélevées de plus de 610 mm (24 pouces) au-dessus du plancher fini doivent être munies de garde-corps en verre d'une hauteur minimale de 914 mm (36 pouces).
• Toutes les plateformes extérieures des bâtiments résidentiels surélevées de plus de 6 pieds par rapport au plancher fini doivent être munies de systèmes de garde-corps en verre d'une hauteur minimale de 1067 mm (42 pouces).
• Dans les bâtiments non résidentiels, les systèmes de garde-corps en verre des plateformes extérieures et intérieures doivent mesurer au moins 1067 mm (42 pouces) de hauteur.

En raison du risque élevé de noyade, les enceintes/clôtures de piscine sont soumises à des exigences de hauteur particulières.

Exigences relatives aux clôtures de piscine

Les clôtures de piscine sont une exigence essentielle pour les bâtiments résidentiels. Ces enceintes empêchent l'accès non autorisé aux piscines privées.

De plus, les règles sur les clôtures limitent les risques que des enfants accèdent aux zones de baignade sans surveillance, ce qui réduit considérablement le risque de noyade accidentelle.

Voici les lignes directrices du Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick sur les clôtures pour la conception, l'installation et l'utilisation des piscines.

• Le propriétaire d'un bâtiment doit obtenir un permis avant de commencer la construction d'une piscine.
• La piscine doit être construite conformément au permis approuvé.
• Les enceintes de piscine en verre doivent mesurer au moins 1500 mm (59 pouces) de hauteur, avec une hauteur maximale de 2000 mm (6 pieds 7 pouces).
• La distance entre le bord de la piscine et la clôture doit être d'au moins 1200 mm (47 pouces).
• Toutes les portes doivent être munies de dispositifs de verrouillage et de fermeture automatiques du côté intérieur de la porte. De plus, ces dispositifs doivent se trouver à au moins 1300 mm (51 pouces) de la partie la plus basse des portes. Si une clôture comporte deux portes, l'une doit rester fixe et l'autre doit être munie de ces dispositifs.
• Aucune enceinte ne doit comporter de saillies permettant l'escalade.
• La clôture ne doit comporter aucune ouverture de plus de 100 mm (4 pouces).
• Le vitrage utilisé pour les enceintes de piscine doit avoir une épaisseur d'au moins 12 mm (0,5 pouce).
• Une inspection doit être effectuée une fois les travaux terminés.

Des enceintes temporaires sont exigées pendant la construction de la piscine; elles doivent être remplacées par une clôture permanente dans un délai de 90 jours. De plus, ces enceintes doivent mesurer au moins 1200 mm (47 pouces) de hauteur et entourer la piscine.

Conseils sur les lignes directrices de conformité des systèmes de garde-corps en verre

Le strict respect des lignes directrices de conformité pour les garde-corps en verre aide les propriétaires à installer des garde-corps sûrs et fiables. Les conseils ci-dessous permettront de s'assurer que les garde-corps en verre respectent les normes de sécurité du Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick.

• Les propriétaires ne devraient faire affaire qu'avec des installateurs certifiés par l'organisme du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
• Les propriétaires doivent conserver les documents de conception et d'installation pour les inspecteurs.
• Après l'installation, les propriétaires doivent inspecter régulièrement les garde-corps en verre pour détecter les entailles et les défauts structurels. Les problèmes doivent être corrigés dès qu'ils sont détectés.
• Les propriétaires doivent éviter toute non-conformité, car elle peut entraîner des ordres de modification obligatoires ou des amendes. C'est pourquoi les propriétaires devraient exiger que les installateurs utilisent des charnières, des loquets de porte et d'autres accessoires d'installation de haute qualité.

Conclusion

Le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick pour les garde-corps en verre offre aux propriétaires et aux installateurs les informations essentielles pour utiliser des garde-corps en verre dans les projets résidentiels et commerciaux. Les lignes directrices de conformité utilisées dans cette province sont fondées sur le Code national du bâtiment du Canada de 2015, qui a été codifié en 2021.

Les garde-corps en verre utilisés dans tous les bâtiments doivent respecter les règles de sécurité prévues dans le NBBC. Les spécifications des panneaux de verre et la hauteur des garde-corps doivent donc respecter les normes minimales.

Enfin, suivre les conseils présentés plus haut sur les lignes directrices de conformité des systèmes de garde-corps en verre devrait aider à éviter les ordres de modification obligatoires ou les amendes.

FAQ

1. Le Nouveau-Brunswick a-t-il un code du bâtiment?

Le Nouveau-Brunswick a un code du bâtiment appelé Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick (NBBC). Il s'agit d'une adaptation du Code national du bâtiment du Canada de 2015. Le NBBC et le Code national de prévention des incendies déterminent ensemble la façon dont les bâtiments sont construits et rénovés.

2. Qu'est-ce qui nécessite un permis de construction au Nouveau-Brunswick?

Dans cette province, toutes les rénovations, les modifications et les nouveaux bâtiments nécessitent un permis. De même, l'installation de garde-corps en verre nécessite des permis qui précisent les exigences provinciales et municipales.

3. Quel est le code applicable aux garde-corps en verre au Nouveau-Brunswick?

Le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick pour les garde-corps en verre précise, à l'intention des propriétaires et des installateurs, les spécifications des panneaux de verre et de la hauteur des garde-corps. Il exige un verre de sécurité conforme aux certifications CAN/CGSB-12.1-M ou CAN/CGSB-12.11-M. De plus, il exige que les plateformes soient munies de systèmes de garde-corps en verre d'une hauteur minimale de 914 mm (36 pouces) dès que leur élévation par rapport au plancher fini dépasse 610 mm (24 pouces).

4. Quelle épaisseur de verre est exigée pour les garde-corps en verre résidentiels au Nouveau-Brunswick?

Selon le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick, les panneaux de verre des garde-corps résidentiels doivent avoir une épaisseur minimale de 12 mm (½ pouce). Le vitrage doit aussi respecter les exigences de certification applicables au verre de sécurité.

5. Quelles sont les exigences relatives aux ouvertures des garde-corps en verre au Nouveau-Brunswick?

Les systèmes de garde-corps en verre doivent être conçus de façon que les ouvertures ne dépassent pas 100 mm (4 pouces) de diamètre. Cette exigence aide à réduire le risque que des personnes, en particulier des enfants, passent à travers le garde-corps ou s'y coincent.