Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse pour les garde-corps en verre

Le Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse (NSBC) est un outil essentiel pour l'industrie de la construction dans cette province. Il définit les règles de construction et de sécurité, y compris pour l'installation de garde-corps en verre sans cadre.

Il vous aide à tirer le meilleur parti de vos patios, escaliers, balcons et terrasses tout en assurant la sécurité du bâtiment. Veillez donc à ce que la conception et l'installation des garde-corps en verre de votre bâtiment soient strictement conformes à ce code.

Vous pourrez respecter les exigences relatives aux garde-corps si vous connaissez les directives qui encadrent leur conception et leur installation. Ce guide devrait donc vous aider à vous conformer au code chaque fois que vous déciderez de décorer votre maison ou votre bureau avec des systèmes de garde-corps en verre.

À propos du Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse

Le Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse a vu le jour au 20^e siècle. Depuis, ce document réglementaire a évolué pour répondre aux défis et aux exigences du monde moderne.

Le NSBC a notamment tenu compte d'importantes avancées technologiques. Ces avancées ont par ailleurs entraîné des changements radicaux dans les directives de conformité en matière de sécurité des bâtiments, afin de protéger les vies humaines.

C'est pourquoi chaque révision du code a ajouté ou retiré des dispositions afin d'assurer un niveau de sécurité minimal admissible sans compromettre la fonctionnalité. La dernière version du Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse a été révisée le 15 mars 2021 par le ministre des Affaires municipales. Elle est en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Le NSBC est un règlement distinct, indépendant du Code national du bâtiment du Canada (NBC). Toutefois, certaines dispositions et exigences de sécurité de ces codes se recoupent.

Endroits où les systèmes de garde-corps en verre sont exigés

Que vous installiez un garde-corps ordinaire ou un garde-corps en verre sans cadre, le NSBC exige des systèmes de garde-corps à des endroits précis. Les patios, les terrasses, les escaliers et les mezzanines doivent être munis de garde-corps si les plateformes se trouvent à plus de 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol.

De même, certaines zones des types de bâtiments suivants nécessitent des garde-corps en verre qui soutiennent les utilisateurs et préviennent les chutes accidentelles.

• Bâtiments résidentiels : les terrasses, les balcons, les escaliers et les autres plateformes surélevées doivent être munis de garde-corps.
• Bâtiments commerciaux : les immeubles de bureaux surélevés, les aires accessibles au public et les espaces commerciaux comportant des escaliers, des balcons et des passerelles peuvent nécessiter des systèmes de garde-corps en verre.
• Bâtiments institutionnels : tous les bâtiments gouvernementaux, hôpitaux et écoles comportant des plateformes surélevées, notamment des terrasses, des rampes et d'autres espaces d'accès, peuvent aussi nécessiter des garde-corps en verre.

Pour respecter les exigences relatives aux garde-corps en verre, vous devez aussi vous assurer que les garde-corps ne comportent aucune ouverture laissant passer un objet sphérique de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre. Cette directive de sécurité des garde-corps en verre vise à empêcher les jeunes enfants de passer à travers les garde-corps en verre des terrasses.

Exigences détaillées pour les systèmes de garde-corps en verre

Les garde-corps en verre, en particulier les garde-corps en verre sans cadre, peuvent transformer votre maison en un milieu moderne et esthétique, idéal pour passer du temps en famille et organiser des fêtes. Vous ne pouvez pas obtenir ce résultat sans respecter le Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse pour les garde-corps en verre.

Les exigences de base à connaître pour les systèmes de garde-corps sont les spécifications du verre et des garde-corps.

Spécifications du verre

Plusieurs facteurs déterminent les spécifications du verre, notamment le type de verre, l'épaisseur, la norme applicable et la résistance aux chocs. Examinons ces facteurs plus en détail ci-dessous.

Type de verre

Vous ne pouvez pas utiliser n'importe quel vitrage offert sur le marché pour les garde-corps et les systèmes de garde-corps en verre. Le Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse exige l'utilisation de verre trempé ou feuilleté, qui est résistant et possède plusieurs caractéristiques de sécurité.

Le verre trempé est un type de verre renforcé par traitement thermique. Lorsqu'il se brise, il se désagrège généralement en petits morceaux, ce qui réduit les risques de blessure pour les utilisateurs.

Le verre feuilleté, quant à lui, est composé de plusieurs couches, ce qui l'empêche de voler en éclats lorsqu'il se brise. Si vous recherchez une protection supplémentaire, vous pouvez donc utiliser du verre feuilleté traité thermiquement, qui combine les avantages du vitrage trempé et du vitrage feuilleté.

Pour assurer la sécurité du bâtiment, n'utilisez jamais l'un de ces verres s'il présente une fissure ou un éclat.

Spécifications d'épaisseur

Dans les bâtiments résidentiels, le panneau de verre utilisé dans tous les garde-corps doit avoir une épaisseur d'au moins 12 mm (0,5 pouce). Cette exigence passe à 16 mm (0,6 pouce) ou plus dans les zones commerciales et industrielles.

Votre municipalité peut avoir des exigences de sécurité particulières quant à l'épaisseur du vitrage. En plus du Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse, consultez donc les directives de conformité locales pour en savoir plus.

Résistance aux chocs

La résistance aux chocs est un autre facteur crucial à prendre en compte lors de l'évaluation des spécifications du verre. Votre installateur doit utiliser un vitrage trempé ou feuilleté épais et de grande qualité, capable de résister à une charge concentrée de 200 lb et à une charge linéaire de 50 lb par pied linéaire.

Spécifications de hauteur des garde-corps

Les spécifications des garde-corps en verre sans cadre portent principalement sur les exigences de hauteur. Les plateformes comme les galeries, les vérandas et les terrasses de plus de 610 mm (24 pouces) de hauteur doivent être munies de garde-corps.

Les autres spécifications des systèmes de garde-corps sont résumées ci-dessous.

• Un garde-corps doit mesurer au moins 914 mm (36 pouces). Cette exigence s'applique aux escaliers extérieurs et intérieurs comportant respectivement 6 et 2 contremarches.
• Le système de garde-corps en verre doit être conçu pour empêcher l'escalade. Il ne doit donc comporter aucune ouverture ni saillie permettant aux utilisateurs de se hisser au-dessus du garde-corps.
• Lorsque la hauteur d'une galerie, d'une véranda ou d'une terrasse dépasse 6 pieds, ses garde-corps en verre doivent mesurer au minimum 1067 mm (42 pouces)

Les exigences de hauteur qui ne sont pas prévues par le Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse doivent respecter les règles du Code national du bâtiment.

Exigences relatives aux clôtures de piscine

Si vous prévoyez d'installer une piscine, vous devez porter une attention particulière aux règles de sécurité des garde-corps en verre. Vous devez notamment connaître les directives de conformité pour les clôtures de piscine.

Voici les règles de sécurité à prendre en compte pour la construction d'une enceinte.

• Une piscine creusée ou hors terre contenant de l'eau jusqu'à une profondeur de 610 mm (24 pouces) doit être clôturée.
• La clôture doit mesurer au moins 1500 mm (59 pouces) de hauteur au-dessus du niveau du sol pour les piscines creusées et hors terre.
• Il ne doit y avoir aucun objet ni équipement à moins de 1200 mm (47 pouces) de la clôture.
• L'enceinte de la piscine doit comporter au moins une porte munie de mécanismes d'enclenchement et de fermeture automatiques.
• La clôture ne doit comporter aucune ouverture de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre.
• L'enceinte ne doit pas faciliter l'escalade.
• Ne commencez pas la construction d'une enceinte de piscine sans un permis de votre municipalité. Vous pourriez vous exposer à des sanctions.

Travaillez toujours en étroite collaboration avec les inspecteurs pour vous assurer de respecter les directives de conformité en matière de sécurité des bâtiments.

Conseils d'inspection et d'entretien

Avoir un garde-corps en verre sans cadre étincelant ne signifie pas que votre travail est terminé. Vous devez maintenant passer en mode inspection et entretien.

Les conseils suivants devraient vous aider à garder votre garde-corps en verre de terrasse en excellent état. Ils devraient aussi limiter les risques d'accident dus à des raccords desserrés.

• Inspectez régulièrement le système de garde-corps en verre pour vous assurer qu'aucun composant n'est desserré et que les panneaux de verre ne présentent ni éclats ni fissures.
• Nettoyer régulièrement la surface du verre devrait vous aider à conserver une apparence claire qui facilite l'inspection. Évitez les nettoyants agressifs ou abrasifs qui pourraient endommager les panneaux de verre ou les composants du garde-corps.
• Envisagez d'appliquer un traitement antidérapant sur le verre pour améliorer la sécurité des utilisateurs, surtout si vous vivez dans un milieu humide.
• Les garde-corps en verre, en particulier les garde-corps en verre sans cadre, doivent résister aux conditions météorologiques changeantes, notamment l'humidité, les températures extrêmes et le vent. Envisagez donc d'appliquer un revêtement résistant aux intempéries sur les composants du garde-corps, surtout si vous installez un système extérieur.
• Appliquez une protection UV sur le verre pour réduire sa dégradation et préserver l'intégrité des panneaux de verre.

Conclusion

Le Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse fournit des lignes directrices pour les projets de construction, y compris la conception et l'installation de systèmes de garde-corps en verre. Ce code a été révisé périodiquement pour encadrer les exigences relatives aux panneaux de verre et aux garde-corps en verre.

De plus, le NSBC, conjointement avec le Code national du bâtiment, impose des règles de sécurité strictes pour les enceintes de piscine. Enfin, les conseils d'inspection et de sécurité présentés peuvent vous aider à garder votre terrasse et vos autres systèmes de garde-corps en verre sans cadre en parfait état.

FAQ

1. La Nouvelle-Écosse a-t-elle un code du bâtiment?

La Nouvelle-Écosse a un code du bâtiment, entré en vigueur le 1er octobre 2022. Avec les règlements municipaux et le Code national du bâtiment, le Code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse encadre les travaux de construction dans toute la province.

2. Quelle hauteur un garde-corps doit-il avoir en Nouvelle-Écosse?

La hauteur des systèmes de garde-corps commence à 914 mm (36 pouces) dès qu'une terrasse, un balcon ou toute autre plateforme est surélevée de 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol. Les plateformes de plus de 6 pieds de hauteur par rapport au plancher fini nécessitent des garde-corps de 1067 mm (42 pouces) de hauteur.

3. Les garde-corps en verre sans cadre sont-ils sécuritaires pour les enfants?

Les garde-corps en verre sans cadre sont sécuritaires pour les enfants et peuvent être utilisés dans n'importe quel bâtiment. En Nouvelle-Écosse, les directives de conformité en matière de sécurité des bâtiments font en sorte que les garde-corps ne comportent aucune ouverture de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre. De plus, les bords des panneaux de verre sont émoussés et blessent rarement les utilisateurs.