Code du bâtiment de la Saskatchewan pour les garde-corps en verre

Tous les travaux de construction neuve et de rénovation en Saskatchewan sont régis par le Code du bâtiment de la Saskatchewan (SBC). Ce guide fournit aux propriétaires d'immeubles et aux entrepreneurs l'information dont ils ont besoin pour construire des bâtiments sécuritaires pour les utilisateurs.

De même, ce document fournit des directives de conformité essentielles pour les systèmes de garde-corps en verre. Ces exigences protègent les utilisateurs en établissant des règles de sécurité des bâtiments et en définissant les spécifications des systèmes de garde-corps en verre.

Ainsi, tous les bâtiments et espaces résidentiels, commerciaux et publics doivent respecter les directives relatives aux garde-corps en verre, sous peine d'amendes et de poursuites éventuelles. Lisez ce guide jusqu'au bout pour éviter d'éventuels problèmes.

Aperçu du Code du bâtiment de la Saskatchewan

Le Code du bâtiment de la Saskatchewan suit un modèle bien connu, soit l'adoption du Code national du bâtiment du Canada (NBCC), comme l'a fait l'Île-du-Prince-Édouard. La province a adopté l'édition 2020 du NBCC le 1er janvier 2024, en vertu de la Loi sur les codes de construction.

Cette décision de la province contribue à uniformiser davantage les directives sur les garde-corps en verre pour terrasses dans la région en réduisant les ambiguïtés. De plus, elle simplifie les exigences de sécurité, appuyées par des données probantes issues des recherches menées par le Conseil national de recherches du Canada.

Toutefois, les règles municipales demeurent pertinentes lors de la conception et de l'installation de garde-corps en verre. Les propriétaires et les entrepreneurs doivent donc tenir compte de la réglementation locale sur les garde-corps en verre.

Conditions d'utilisation des systèmes de garde-corps en verre

Les systèmes de garde-corps en verre peuvent embellir l'intérieur et l'extérieur de vos bâtiments. Cependant, vous devez installer ces garde-corps dans certains espaces de votre bâtiment afin de respecter des normes prédéterminées.

En général, les escaliers, les mezzanines, les rampes, les terrasses et de nombreux espaces surélevés nécessitent des garde-corps en verre pour la sécurité des utilisateurs. Tout en tenant compte de l'esthétique, le Code du bâtiment de la Saskatchewan précise les règles de sécurité suivantes pour des systèmes de garde-corps en verre fonctionnels.

• Des garde-corps en verre doivent être installés sur toutes les plateformes surélevées d'au moins 610 mm (24 pouces) au-dessus du plancher fini ou d'un niveau de base adjacent.
• Dans les bâtiments résidentiels, les escaliers extérieurs de plus de 4 contremarches doivent être munis de garde-corps. Toutefois, les escaliers intérieurs de seulement 3 contremarches doivent avoir des garde-corps.
• Un garde-corps en verre sans cadre peut comporter des saillies et des ouvertures qui facilitent l'escalade, sauf si la plateforme qu'il protège dépasse une hauteur de 13 pieds 19 pouces (1 étage) par rapport au plancher fini.
• Les garde-corps et les systèmes de garde-corps en verre ne peuvent pas comporter d'ouvertures de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre, sauf dans les bâtiments industriels.

Exigences de la Saskatchewan pour les garde-corps en verre

Une fois que vous savez où les garde-corps sont exigés, il est logique de vous renseigner sur les exigences relatives aux garde-corps en verre. Par l'entremise du NBCC 2020, le Code du bâtiment de la Saskatchewan pour les garde-corps en verre couvre cet aspect en fournissant des directives détaillées de sécurité des bâtiments pour la conception et l'installation de garde-corps dans les espaces privés et publics.

Ce code apporte des précisions sur les exigences relatives aux panneaux de verre et aux garde-corps afin d'assurer le strict respect des règles de sécurité.

Spécifications des panneaux de verre

Les spécifications des panneaux de verre déterminent la sécurité des garde-corps, surtout lorsqu'on utilise des garde-corps en verre sans cadre. C'est pourquoi le Code du bâtiment de la Saskatchewan fournit des directives de conformité strictes qui définissent la qualité, la composition et l'épaisseur du verre.

Ne pas appliquer cette réglementation de sécurité lors de la conception et de l'installation peut mettre en danger des vies et des biens.

Composition du verre

Le verre des garde-corps peut être un vitrage de sécurité en verre feuilleté ou trempé conforme aux exigences de la norme CAN/CGSB-12.1. Le code permet aussi l'utilisation de verre armé, comme le précise la norme CAN/CGSB-12.11-M.

Pour une sécurité accrue, vous pouvez utiliser du verre de sécurité feuilleté traité thermiquement, qui combine les caractéristiques recherchées du vitrage trempé et du vitrage feuilleté.

Épaisseur du verre

Il est universellement reconnu que le verre utilisé pour les garde-corps ne peut pas avoir moins de 12 mm (0,5 pouce) d'épaisseur. Toutefois, certaines municipalités de la Saskatchewan exigent un vitrage plus épais, notamment pour les clôtures de piscine et les plateformes surélevées au-delà d'une certaine hauteur.

Apparence du verre

Le Code du bâtiment de la Saskatchewan permet l'utilisation de verres colorés, teintés ou ombrés. Il n'autorise toutefois pas l'utilisation de vitrages brisés, ébréchés ou fissurés pour les garde-corps.

Spécifications de hauteur des garde-corps en verre

Les règles de sécurité des bâtiments font en sorte que tous les garde-corps en verre, avec ou sans cadre, atteignent une hauteur minimale requise. Les normes suivantes visent à réduire le risque d'accident.

• Toutes les plateformes, y compris les mezzanines, les escaliers et les terrasses, surélevées de 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol doivent avoir des garde-corps de 914 mm (36 pouces) de hauteur.
• Les plateformes dont l'élévation dépasse 6 pieds au-dessus du plancher nécessitent des garde-corps de 1067 mm (42 pouces) de hauteur.

Ces règles de sécurité s'appliquent aux bâtiments résidentiels, commerciaux et publics.

Spécifications des enceintes de piscine

Le Code du bâtiment de la Saskatchewan ne passe pas sous silence la sécurité des piscines, car il reconnaît les dangers liés à l'accès non autorisé à ces zones. C'est pourquoi les piscines hors terre, les piscines creusées et les spas de 610 mm (24 pouces) de profondeur doivent être clôturés.

De plus, vous ne pouvez pas commencer la construction d'une piscine sans permis. Une fois l'autorisation locale nécessaire obtenue, l'enceinte de votre piscine ou de votre spa doit respecter les spécifications suivantes.

• L'enceinte de la piscine doit mesurer 1800 mm (71 pouces) de hauteur et être en place avant le remplissage d'eau.
• La clôture ne doit comporter aucune ouverture ni aucun espace de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre.
• Un passage d'au moins 750 mm (30 pouces) de largeur doit exister entre la clôture et la piscine.
• Toutes les portes donnant accès à l'enceinte doivent être munies de mécanismes d'enclenchement et de verrouillage automatiques et s'ouvrir vers l'extérieur.

Comment entretenir les garde-corps en verre en toute sécurité

Pour garder vos garde-corps en verre de terrasse en bon état, vous devez savoir comment entretenir le système en toute sécurité. Les étapes suivantes devraient vous aider à entretenir vos garde-corps en verre tout en respectant les directives de conformité en matière de sécurité des bâtiments.

• Inspectez régulièrement vos garde-corps en verre sans cadre pour repérer tout signe de dommage, comme des fissures ou des éclats. Communiquez rapidement avec un installateur pour remplacer la quincaillerie de système de garde-corps en verre endommagée dès qu'elle est détectée.
• Nettoyez et polissez régulièrement les panneaux de verre et les structures des garde-corps avec des nettoyants appropriés.
• Appliquez un traitement antidérapant sur votre vitrage pour améliorer la sécurité des utilisateurs. De même, envisagez d'utiliser un agent de protection UV pour ralentir le vieillissement des panneaux de verre.

Conclusion

Le Code du bâtiment de la Saskatchewan encadre la construction et la rénovation des bâtiments dans cette province. Il veille à ce que tous les projets soient menés en toute sécurité du début à la fin.

De même, ce code établit des exigences relatives aux garde-corps en verre pour l'utilisation sécuritaire des plateformes surélevées, notamment les balcons, les terrasses, les escaliers, les rampes et les mezzanines. Chacune de ces plateformes est soumise à des exigences précises sur les panneaux de verre, selon leur composition, leur épaisseur et leur apparence.

De plus, des systèmes de garde-corps en verre peuvent être exigés si la hauteur de la plateforme par rapport au sol dépasse un certain niveau. Enfin, savoir entretenir en toute sécurité votre système de garde-corps en verre devrait prolonger la durée de vie de votre garde-corps en verre.

FAQ

1. Quel est le code applicable aux garde-corps de terrasse en Saskatchewan?

Les garde-corps en verre des terrasses et des plateformes surélevées semblables doivent mesurer 914 mm (36 pouces) de hauteur lorsque la plateforme est surélevée de 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol. La hauteur des garde-corps doit être de 1067 mm (42 pouces) si la plateforme se trouve à plus de 6 pieds du niveau du sol.

2. Quel est l'espace entre une terrasse et son garde-corps?

L'espace entre une terrasse et son garde-corps ne doit pas dépasser 100 mm (4 pouces). Ces règles de sécurité s'appliquent partout au Canada pour empêcher les enfants de se glisser entre les garde-corps en verre.

3. Ai-je besoin d'un permis pour installer des garde-corps?

Vous n'avez pas besoin d'autorisation pour installer des garde-corps en verre sur des plateformes de moins de 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol. Toutefois, les espaces situés au-dessus de cette hauteur et les piscines nécessitent un permis avant le début de la construction du système de garde-corps en verre.

4. Quel type de verre est permis pour les garde-corps en Saskatchewan?

Les exigences de la Saskatchewan permettent le vitrage de sécurité feuilleté ou trempé qui respecte les normes de sécurité applicables. Le verre de sécurité feuilleté traité thermiquement peut aussi offrir une protection supplémentaire. Le verre doit être exempt de fissures, d'éclats ou d'autres dommages.

5. Les garde-corps en verre nécessitent-ils un permis en Saskatchewan?

Les exigences en matière de permis dépendent du projet et de la municipalité. Cette page indique que les plateformes de moins de 610 mm (24 pouces) ne nécessitent généralement pas d'autorisation, tandis que les espaces surélevés et les enceintes de piscine peuvent exiger un permis.