Code de construction du Québec pour les garde-corps en verre

Le Code de construction du Québec pour les garde-corps en verre est un ensemble de lignes directrices à l'intention des propriétaires, des entrepreneurs et des installateurs, qui fournit les exigences de conformité essentielles pour assurer la sécurité des utilisateurs. Ces normes et réglementations de sécurité encadrent la conception, la construction et l'utilisation des garde-corps en verre dans les propriétés publiques et privées.

Les garde-corps en verre installés conformément à ces règlements ne nuisent pas à la beauté des bâtiments. Au contraire, ils permettent aux utilisateurs de profiter pleinement des toits-terrasses, des balcons et des terrasses sans compromettre la sécurité.

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur le code du bâtiment du Québec pour les garde-corps en verre.

À propos du Code de construction du Québec

Le Code de construction du Québec (QCC) a vu le jour en 1941. La fonction principale du QCC est de fournir des lignes directrices de conformité en matière de sécurité pour les bâtiments résidentiels, commerciaux et publics.

Ainsi, le code du bâtiment du Québec établit des normes minimales qui précisent les exigences de protection, de sécurité et d'accessibilité applicables à différents bâtiments. Il encadre les nouveaux projets de construction, les démolitions, les rénovations, les déplacements et les transformations de bâtiments.

En particulier, le Code de construction du Québec définit aussi les exigences relatives aux garde-corps en verre pour différents espaces en garantissant ce qui suit.

• Il encadre la conception et l'installation des garde-corps en verre.
• Il fournit des renseignements détaillés sur les spécifications des panneaux de verre et des garde-corps.
• Il garantit que les garde-corps en verre sont conçus pour résister à diverses charges, y compris une charge ponctuelle de 51 kg (112 lb).
• Il prévoit les exigences d'accessibilité essentielles à un bâtiment fonctionnel.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui fait appliquer le code de construction au Québec. De plus, la RBQ délivre des licences et offre du soutien aux entrepreneurs de l'industrie de la construction.

Espaces du bâtiment pouvant nécessiter des garde-corps en verre

Les propriétaires ou les entrepreneurs qui souhaitent utiliser des garde-corps en verre doivent le faire dans certains espaces surélevés du bâtiment. En particulier, les terrasses, les paliers et les rampes situés à 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol nécessitent des garde-corps. Selon l'emplacement, les escaliers comportant au moins 3 contremarches doivent être munis d'un garde-corps ou d'une main courante.

Règles de sécurité des garde-corps en verre

Le Code de construction du Québec est utile pour installer différents garde-corps en verre pour terrasse dans les bâtiments résidentiels, publics et commerciaux. Les installateurs et les entrepreneurs doivent donc se conformer à ces exigences de sécurité qui définissent les spécifications des garde-corps en verre.

Le code du bâtiment du Québec accorde la priorité à la fonctionnalité et à la sécurité des bâtiments en définissant les exigences relatives aux garde-corps en verre pour tous les types d'habitations. Les spécifications du verre et la hauteur des garde-corps sont deux éléments essentiels décrits dans ce code.

Spécifications du verre

Les spécifications des garde-corps donnent aux installateurs des précisions sur la qualité, la couleur, la hauteur, l'épaisseur et la composition des panneaux de verre.

Qualité du verre

Les panneaux de verre déformés par des éclats ou des fissures ne peuvent pas être utilisés pour l'installation de garde-corps. De même, les panneaux qui présentent une déformation visible doivent être remplacés.

Couleur du verre

Le QCC permet aux entrepreneurs et aux propriétaires d'utiliser des panneaux de verre de n'importe quelle couleur ou teinte pour les garde-corps.

Épaisseur du verre

Tous les panneaux de verre doivent être conformes à la certification CAN/CGSB 12.1-2017 en matière d'épaisseur. Ainsi, l'épaisseur des panneaux de garde-corps peut varier de 12 mm (0,5 pouce) à 16 mm (0,6 pouce).

Composition du verre

Le Code de construction du Québec prévoit des panneaux trempés et des panneaux trempés feuilletés pour les garde-corps. Les panneaux en verre trempé sont couramment utilisés dans les bâtiments résidentiels et commerciaux. Les panneaux trempés feuilletés sont surtout utilisés dans les zones à forte circulation piétonnière.

Exigences de hauteur des garde-corps en verre

Le code du bâtiment du Québec exige l'installation de garde-corps en verre pour terrasse ou de structures similaires lorsqu'une plateforme se trouve à plus de 610 mm (24 pouces) au-dessus du plancher. Les autres exigences de hauteur essentielles comprennent :

Escaliers, mezzanines, balcons et autres plateformes

• Dans les bâtiments résidentiels, les escaliers comportant plus de 3 contremarches doivent avoir un garde-corps en verre d'une hauteur minimale de 914 mm (36 pouces).
• Les escaliers en colimaçon et les escaliers d'une largeur supérieure à 1100 mm (43 pouces) doivent être munis de deux garde-corps.
• Les mezzanines exigent des garde-corps en verre d'au moins 1067 mm (42 pouces) de hauteur. De même, les balcons et autres plateformes extérieures situés à plus de 6 pieds du sol exigent des garde-corps d'une hauteur de 1067 mm (42 pouces). Cette spécification s'applique couramment aux immeubles résidentiels multifamiliaux et aux bâtiments commerciaux.
• Les garde-corps en verre des plateformes de plus de 4200 mm (165 pouces) de hauteur ne doivent comporter aucune fixation ni ouverture facilitant l'escalade, sauf dans les établissements industriels.

Enceintes de piscine

Depuis 2010, les règles sur les enceintes de piscines résidentielles au Québec ont radicalement changé afin de limiter l'accès des enfants aux piscines. Auparavant, les piscines construites avant le 1er novembre 2021 n'avaient pas à se conformer à cette directive.

Les nouvelles règles de sécurité exigent une enceinte pour les types de piscines résidentielles suivants :

• les piscines creusées et semi-creusées;
• les piscines hors terre dont les parois mesurent moins de 1200 mm (47 pouces) de hauteur;
• les piscines démontables dont les parois mesurent moins de 1400 mm (55 pouces) de hauteur.

Ces directives s'appliquent désormais aux nouvelles piscines comme aux anciennes. Les piscines construites avant 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer aux nouvelles règles suivantes, qui visent à prévenir les noyades et autres accidents de piscine.

• Les enceintes de piscine en verre doivent mesurer au moins 1219 mm (48 pouces) de hauteur pour empêcher les utilisateurs de les escalader.
• Le garde-corps et les panneaux de verre ne doivent pas laisser passer une balle de 100 mm (4 pouces) de diamètre ou plus.
• Aucun élément de fixation ni aucune saillie ne doit permettre d'escalader l'enceinte.
• Une zone de dégagement de 1000 mm (39 pouces) doit être prévue à l'extérieur de l'enceinte et rester libre de tout équipement.
• Toutes les enceintes de piscine comportent au moins une porte d'accès munie d'un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique.
• Les panneaux de verre utilisés pour le garde-corps doivent être robustes et avoir une épaisseur d'au moins 12 mm (0,5 pouce).
• Le mur d'un garage ou d'une maison peut faire partie de l'enceinte s'il ne comporte pas de porte d'accès menant directement à la piscine. S'il y a une porte, une clôture supplémentaire est requise autour de celle-ci.
• Les arbustes, les haies et les arbres ne peuvent pas faire partie d'une enceinte de piscine.

Consignes de sécurité et d'installation

Le respect rigoureux des consignes de sécurité et d'installation permet aux installateurs de réaliser des terrasses et des garde-corps en verre à la fois beaux et fonctionnels. Les entrepreneurs ont donc intérêt à suivre ces conseils lors de l'installation de garde-corps en verre.

• L'entrepreneur devrait faire appel à des installateurs de garde-corps en verre certifiés qui possèdent une expérience pratique des garde-corps.
• Il faut utiliser des panneaux de verre feuilleté renforcé thermiquement et de verre trempé pour les garde-corps afin d'éviter que les utilisateurs se blessent en cas de bris accidentel.
• Seuls des pinces, des connecteurs et des attaches de haute qualité devraient être utilisés pour fixer les panneaux de verre à la structure.
• Les propriétaires devraient effectuer des inspections régulières pour s'assurer que les panneaux de verre ne présentent pas de défauts dus à l'usage. Dès qu'un problème est détecté, des mesures d'entretien appropriées doivent être prises pour prévenir les accidents.
• Les terrasses, escaliers, balcons et plateformes qui empiètent sur la propriété municipale nécessitent un permis d'occupation permanente du domaine public.
• Les consignes de sécurité et d'installation sont assez strictes au Québec. Même si les inspections sont rares, les propriétaires et les entrepreneurs devraient porter une attention particulière aux directives sur les garde-corps en verre afin d'éviter les pénalités et les sanctions.

Code national du bâtiment du Canada

Le Code national du bâtiment du Canada (NBC) est la ligne directrice générale de conformité en matière de sécurité des bâtiments; il encadre l'installation des garde-corps en verre et d'autres processus de construction. Ce code a beaucoup en commun avec le Code de construction du Québec.

Le NBC fournit des lignes directrices générales de construction pour l'ensemble du Canada. Le QCC, quant à lui, reprend les mêmes exigences et y ajoute des directives locales propres au Québec.

Les entrepreneurs devraient utiliser le QCC lorsqu'ils travaillent au Québec. De plus, les codes locaux de certaines municipalités, comme Montréal, vous donneront des indications précises adaptées à chaque localité.

Résumé

Le Code de construction du Québec (QCC) fournit un cadre pour les travaux de construction, y compris des directives d'installation pour les garde-corps en verre pour terrasse et autres garde-corps en verre similaires. Il fournit aux entrepreneurs et aux installateurs les exigences de sécurité et d'installation pour le montage de garde-corps en verre dans les bâtiments résidentiels, publics et commerciaux.

Le code du bâtiment du Québec encadre les travaux de garde-corps en verre et les autres pratiques de construction dans la province. De même, le Code national du bâtiment du Canada définit des exigences générales qui couvrent tous les aspects de la construction au pays.

FAQ

1. Quel est le code du bâtiment applicable aux garde-corps au Québec?

Le Code de construction du Québec est le code du bâtiment qui encadre les travaux de construction et l'installation des garde-corps en verre. Établi en 1941, il s'harmonise étroitement avec le Code national du bâtiment du Canada pour fournir des lignes directrices aux entrepreneurs et aux installateurs.

2. Quelle est la hauteur des garde-corps en verre dans les escaliers?

Dans les bâtiments résidentiels, les escaliers comportant au moins 3 contremarches doivent avoir des garde-corps d'au moins 914 mm (36 pouces) de hauteur. D'autres bâtiments peuvent exiger des garde-corps en verre de 1067 mm (42 pouces) de hauteur.

3. Quelle est l'épaisseur minimale des garde-corps en verre?

L'épaisseur minimale des panneaux de verre est de 12 mm (0,5 pouce). Elle peut aller jusqu'à 16 mm (0,6 pouce) pour les enceintes de piscine.

4. Quelle doit être la hauteur des garde-corps en verre pour terrasse?

Les garde-corps en verre pour terrasse doivent atteindre une hauteur de 914 mm (36 pouces) si la plateforme se trouve à 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol. Ils doivent mesurer 1067 mm (42 pouces) de hauteur si la terrasse dépasse 5 pi 11 po par rapport au niveau de base.