Code du bâtiment de l'Ontario pour les garde-corps en verre

Le Code du bâtiment de l'Ontario pour les garde-corps en verre est une réglementation essentielle qui assure l'intégrité et la sécurité des bâtiments et des projets de construction dans cette province. Cette réglementation encadre la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des bâtiments privés et publics afin de protéger les personnes et les biens.

Les garde-corps en verre installés sur les terrasses, les balcons, les toits-terrasses, les rampes d'accès et les escaliers peuvent embellir considérablement les espaces intérieurs et extérieurs. Toutefois, leur installation et leur utilisation sont très réglementées, car une mise en œuvre inadéquate peut présenter des risques importants pour la sécurité, surtout lorsque l'entretien est insuffisant.

Ce guide présente les règles de sécurité relatives aux garde-corps en verre en Ontario que les propriétaires et les entrepreneurs doivent connaître pour garantir la sécurité des bâtiments.

Aperçu général du Code du bâtiment de l'Ontario

Le Code du bâtiment de l'Ontario, aussi appelé OBC, est entré en vigueur en 1975 et a remplacé tous les règlements municipaux régissant la conception des bâtiments, les méthodes de construction, le choix des matériaux et les procédures de sécurité dans cette province. Depuis, il a fait l'objet de plusieurs révisions successives qui ont intégré l'évolution des règles de sécurité et les innovations des techniques de construction.

L'OBC présente plusieurs avantages, notamment les suivants :

• Il encadre la conception et l'installation des garde-corps en verre, ce qui garantit la sécurité des utilisateurs.
• Il garantit que la conception structurale des garde-corps en verre peut résister à de nombreuses charges.
• Il garantit que les vitres utilisées dans les garde-corps ont l'épaisseur et la qualité requises pour réduire le risque de bris.
• Il garantit que les garde-corps en verre respectent toutes les autres exigences d'accessibilité énoncées dans l'OBC.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement est l'organisme de réglementation chargé de superviser et de faire appliquer le code du bâtiment en Ontario. Il s'appuie sur l'OBC pour s'assurer que tous les projets de construction respectent des normes qui garantissent la durabilité et la sécurité.

Structures qui exigent des garde-corps

De nombreux espaces surélevés par rapport au sol exigent des garde-corps. En particulier, les terrasses, les patios, les paliers et les balcons situés à 610 mm (24 pouces) au-dessus d'une base ou d'un plancher doivent être munis d'un garde-corps.

De même, les escaliers de plus de 3 contremarches exigent une main courante ou un garde-corps.

Règles particulières aux garde-corps en verre

Le Code du bâtiment de l'Ontario prévoit des exigences particulières qui assurent la sécurité et la durabilité des garde-corps en verre dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et publics. Les architectes et les ingénieurs qui participent aux projets de construction doivent tenir compte de ces directives de conformité concernant les spécifications du verre et les exigences de hauteur des garde-corps.

Spécifications du verre

Les spécifications des garde-corps en verre portent notamment sur l'épaisseur, la hauteur, la composition et la couleur des panneaux. Ces exigences sont essentielles pour réduire le risque de bris des panneaux de verre et de blessures chez les personnes qui pourraient tomber à cause d'un verre défaillant ou brisé.

1. Qualité des panneaux de verre

Les panneaux de verre utilisés pour les garde-corps doivent être exempts de fissures et d'éclats avant et après l'installation.

2. Épaisseur des panneaux de verre

Les panneaux de verre utilisés pour les garde-corps doivent avoir une épaisseur capable de résister à différents chocs et charges, conformément à la certification CAN/CGSB 12.1-2017. L'épaisseur du verre dépend donc de l'emplacement, du type et de la fonction du garde-corps, à partir de 12 mm (0,5 pouce). Ainsi, un garde-corps en verre résidentiel doit avoir une épaisseur d'au moins 12 mm (0,5 pouce).

3. Composition des panneaux de verre

Les directives de conformité des garde-corps en verre exigent des panneaux trempés entre la main courante et la lisse inférieure. Le verre trempé est utilisé dans les bâtiments résidentiels, car les panneaux risquent moins de voler en éclats grâce au traitement thermique qu'ils subissent pendant la fabrication.

Dans certains bâtiments commerciaux et publics, des panneaux feuilletés renforcés à la chaleur sont utilisés pour les garde-corps. Leurs multiples couches empêchent le verre de voler en éclats lorsqu'il se brise.

4. Couleur des panneaux de verre

Le Code du bâtiment de l'Ontario ne précise aucune exigence de couleur pour les garde-corps en verre. Les panneaux peuvent donc être de n'importe quelle couleur, pourvu que le verre choisi respecte toutes les règles de performance et de sécurité.

Exigences de hauteur des garde-corps

Les exigences de hauteur des garde-corps en verre relèvent des directives de conformité en matière de sécurité selon l'usage et le type de bâtiment. Les panneaux de verre doivent atteindre une hauteur minimale qui empêche les chutes.

C'est pourquoi les règles de sécurité exigent que les systèmes de garde-corps en verre mesurent au moins 914 mm (36 pouces) de hauteur. Un garde-corps en verre type ne doit rien laisser passer sous le verre ni par-dessus.

Ainsi, l'espace entre les panneaux ne doit pas dépasser 100 mm (4 pouces) pour la sécurité des enfants qui pourraient vouloir y passer la tête.

1. Maisons unifamiliales

• Les paliers, les terrasses ou les balcons dont la dénivellation est inférieure à 5 pieds 11 pouces doivent avoir des garde-corps de 914 mm (36 pouces).
• Si la dénivellation dépasse 5 pieds 11 pouces, les garde-corps doivent mesurer 1067 mm (42 pouces).
• Les garde-corps d'escalier doivent mesurer 914 mm (36 pouces).

2. Habitations multifamiliales et bâtiments commerciaux

• Les paliers, les terrasses ou les balcons doivent avoir des garde-corps de 1067 mm (42 pouces).
• Les garde-corps d'escalier doivent mesurer 914 mm (36 pouces).

3. Enceintes de piscine

• Les garde-corps en verre des piscines doivent avoir une hauteur de 1219 mm (48 pouces) afin d'être sécuritaires et impossibles à escalader.
• Pour plus de sécurité, toutes les portes devraient être munies de mécanismes de fermeture automatique.

Conseils d'installation et de sécurité

La longévité et la sécurité de tout garde-corps en verre dépendent directement de la qualité de l'installation. Voici quelques conseils d'installation et de sécurité à prendre en compte.

• L'installation de garde-corps en verre doit être confiée uniquement à un installateur professionnel certifié possédant une vaste expérience du travail du verre, afin de garantir la sécurité et une finition de qualité.
• Les entrepreneurs ne devraient utiliser que du verre trempé ou du verre feuilleté renforcé à la chaleur pour les garde-corps afin d'éviter les bris imprévus causés par des imperfections.
• L'ancrage des garde-corps en verre à la structure du bâtiment réduit le risque de détachement des panneaux. On y parvient en utilisant des systèmes d'appui appropriés, notamment des équerres et des fixations capables de résister aux différentes charges de calcul prévues dans les directives de conformité.
• Après l'installation, des inspections régulières doivent être effectuées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des garde-corps en verre. Dès que des raccords desserrés, des fissures ou des dommages sont détectés, les mesures d'entretien appropriées doivent être prises pour prévenir les accidents.

Comparaison avec les normes nationales

Le Code du bâtiment de l'Ontario et le Code national du bâtiment du Canada (NBC) sont des règlements semblables. En particulier, ces deux règlements de sécurité des bâtiments soulignent la nécessité d'assurer l'intégrité structurale et la sécurité des garde-corps en verre lors du choix de la composition, de la hauteur et de l'épaisseur du verre.

Toutefois, les exigences de l'Ontario relatives aux garde-corps en verre comprennent des directives supplémentaires propres aux pratiques et aux conditions de construction locales.

Conclusion

Le Code du bâtiment de l'Ontario pour les garde-corps en verre est essentiel pour assurer la sécurité et la fonctionnalité. Ainsi, les balcons, les paliers et les escaliers exigent des garde-corps conformes à des exigences prédéfinies pour les panneaux de verre et à des spécifications de hauteur.

L'installation d'un garde-corps en verre fonctionnel exige le strict respect des règles de l'OBC et du NBC, qui fournissent des directives locales et nationales aux installateurs. De plus, ces deux ensembles de directives de conformité garantissent l'intégrité structurale et la sécurité des garde-corps en verre, sans sacrifier l'esthétique.

FAQ

1. Quel est le code applicable aux garde-corps en Ontario?

L'OBC exige que les terrasses, les rampes d'accès, les paliers et toutes les plateformes surélevées qui atteignent une certaine hauteur au-dessus du sol soient munis de garde-corps. Il fournit aussi des directives détaillées sur la hauteur et la qualité des matériaux utilisés pour l'installation des garde-corps.

2. Les garde-corps en verre doivent-ils être en verre trempé?

Tous les garde-corps en verre en Ontario doivent être en verre trempé afin de prévenir les blessures causées par les fissures ou les bris. Certains bâtiments commerciaux et publics peuvent utiliser des panneaux de verre feuilleté renforcé à la chaleur pour les garde-corps. Cependant, tout verre utilisé doit être conforme à la certification CAN/CGSB 12.1-2017.

3. Quelle hauteur doit avoir un garde-corps en verre?

Les garde-corps en verre doivent être assez hauts pour empêcher les utilisateurs de basculer par-dessus. Les garde-corps en verre des maisons unifamiliales, des bâtiments commerciaux et des enceintes de piscine doivent atteindre une hauteur d'au moins 914 mm (36 pouces), 1067 mm (42 pouces) et 1219 mm (48 pouces), respectivement.

4. Quelle est l'épaisseur des garde-corps en verre?

L'épaisseur des garde-corps en verre commence à 12 mm (0,5 pouce), soit l'exigence minimale pour tous les bâtiments résidentiels.