Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard concernant les garde-corps en verre

Le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard (PEIBC) établit la norme pour les travaux de construction et de rénovation dans la province. Il présente des spécifications approfondies fondées sur des règles de sécurité universelles qui protègent les vies et les biens.

Ce cadre de conformité présente les spécifications à respecter pour l'installation de systèmes de garde-corps en verre. Il précise en outre la hauteur des garde-corps et les caractéristiques des panneaux de verre pour les rampes, les balcons, les terrasses et les piscines des maisons, des bureaux et des établissements.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard pour les garde-corps en verre, lisez cet article jusqu'à la fin.

Résumé du Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard

Le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard ne comporte pas de lignes directrices de conformité propres à la province en matière de sécurité des bâtiments. Comme Terre-Neuve-et-Labrador, cette province a adopté le Code national du bâtiment du Canada (NBCC).

Actuellement, cette province applique la version 2020 du code national, entrée en vigueur le 31 mars 2024. Par ailleurs, le NBCC fournit un encadrement général pour les activités de construction et de rénovation au Canada.

Par conséquent, la plupart des projets de construction à l'Île-du-Prince-Édouard nécessitent des permis pour assurer le respect des règles de sécurité. Un permis d'aménagement détermine l'implantation d'un bâtiment sur un terrain, tandis qu'un permis de construction assure le strict respect du Code national du bâtiment 2020 adopté par l'Île-du-Prince-Édouard.

Si vous avez besoin d'un permis pour installer un garde-corps, vous devez communiquer avec votre bureau municipal.

Fonctionnalité des garde-corps en verre sans cadre dans les bâtiments

Les garde-corps en verre sans cadre et les autres systèmes de garde-corps en verre sont utiles à divers endroits, à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments privés et publics. Plus précisément, les exigences du Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard relatives aux garde-corps en verre imposent des systèmes de garde-corps en verre sur les mezzanines, les escaliers, les terrasses, les rampes et les autres plateformes surélevées.

Les normes présentées dans ce code tiennent compte de l'esthétique et de la sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments. Voici les lignes directrices de conformité minimales pour assurer la fonctionnalité des garde-corps en verre sans cadre dans les bâtiments.

• Les plateformes surélevées comme les balcons, les mezzanines et les terrasses qui se trouvent à 610 mm (24 pouces) au-dessus d'un plancher adjacent doivent être munies de garde-corps.
• Les escaliers intérieurs des bâtiments résidentiels comptant 3 contremarches ou plus doivent être munis de garde-corps. De même, les escaliers extérieurs doivent être munis de systèmes de garde-corps s'ils comptent plus de 4 contremarches.
• Les garde-corps en verre ne peuvent pas comporter d'ouvertures ni d'espaces d'un diamètre supérieur à 100 mm (4 pouces), sauf en milieu industriel.
• Les garde-corps des plateformes situées à plus d'un étage (13 pi 9 po) au-dessus du plancher adjacent ne doivent comporter aucune ouverture ni saillie permettant l'escalade.

Lignes directrices sur les garde-corps en verre à l'Île-du-Prince-Édouard

Le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard pour les garde-corps en verre, contenu dans le NBCC 2020, prévoit des exigences précises pour la conception et l'installation des garde-corps en verre sans cadre. Il assure la sécurité des utilisateurs dans les bâtiments privés et publics en fournissant des lignes directrices de conformité pour la hauteur des garde-corps et les spécifications des panneaux de verre.

Ce code va plus loin en précisant les détails essentiels à la conception et à l'installation d'enceintes de piscine qui protègent les enfants et empêchent tout accès non autorisé.

Hauteur des garde-corps en verre

La hauteur des garde-corps de terrasse en verre est une spécification cruciale pour la sécurité des bâtiments. Le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard prévoit donc les exigences précises présentées ci-dessous.

• Les garde-corps en verre ne sont obligatoires que lorsqu'une plateforme se trouve à 610 mm (24 pouces) au-dessus du plancher adjacent.
• La hauteur des systèmes de garde-corps en verre commence à 914 mm (36 pouces) pour les plateformes situées à 6 pi ou moins au-dessus d'un plancher adjacent.
• Cependant, la hauteur des garde-corps en verre passe à 1067 mm (42 pouces) dès que la terrasse ou le porche se trouve à plus de 6 pi au-dessus du plancher adjacent.

Sauf indication contraire, ces règles s'appliquent aux bâtiments privés et publics. Toutefois, certaines municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent avoir des exigences plus strictes en matière de garde-corps en verre.

Caractéristiques des panneaux de verre des garde-corps

Des spécifications détaillées sur le verre des systèmes de garde-corps sont essentielles à la sécurité des utilisateurs. Les panneaux de verre utilisés doivent donc respecter des exigences de certification, de composition, d'épaisseur et de qualité.

Les panneaux de verre peuvent être de n'importe quelle nuance, couleur ou teinte s'ils respectent les spécifications suivantes.

• Le verre des garde-corps doit être exempt de toute fissure, de tout éclat ou de tout défaut visible avant, pendant et après l'installation.
• Selon l'utilisation, les panneaux de verre doivent avoir une épaisseur d'au moins 12 mm (0,48 pouce). Ainsi, les panneaux de verre des enceintes de piscine peuvent exiger une épaisseur de 12 mm (0,48 pouce) à 16 mm (0,63 pouce), selon les exigences de la municipalité en matière de garde-corps en verre.
• Les panneaux de verre peuvent être en verre armé, comme le prévoient les lignes directrices sur le vitrage CAN/CGSB-12.11-M.
• De même, les panneaux de verre peuvent être en vitrage de sécurité trempé ou feuilleté conforme aux lignes directrices sur le vitrage CAN/CGSB-12.1.

Règles de sécurité pour les clôtures de piscine

Le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard comporte des règles strictes de sécurité des piscines afin de réduire le risque de noyade et d'autres blessures liées à l'accès des enfants et des personnes non autorisées. Ainsi, les piscines creusées extérieures de 6 pi de profondeur ou plus doivent être entourées d'une clôture qui contrôle l'accès à l'aire de baignade.

Voici les exigences essentielles relatives aux enceintes de piscine pour les systèmes de garde-corps en verre.

• En général, les enceintes de piscine doivent mesurer au moins 1200 mm (47 pouces) de hauteur à l'Île-du-Prince-Édouard. Cependant, certaines villes et municipalités, comme Charlottetown, exigent une clôture d'au moins 1800 mm (71 pouces) de hauteur.
• Une distance minimale de 1500 mm (59 pouces) doit séparer le bord de la piscine et l'enceinte.
• Les enceintes de piscine en garde-corps de verre ne doivent pas comporter d'ouvertures de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre.
• Les portes intégrées à la clôture doivent être munies de mécanismes de verrouillage et de fermeture automatiques pour bloquer l'accès à la piscine lorsqu'elle n'est pas utilisée.

Vous pouvez obtenir un permis de construction avant d'aménager une piscine dans votre cour arrière.

Cependant, les piscines gonflables temporaires ne nécessitent ni clôture ni permis.

Conseils de sécurité et d'entretien

Des conseils de sécurité et d'entretien peuvent vous aider à garder vos garde-corps de terrasse en verre en parfait état. Les stratégies ci-dessous devraient contribuer à assurer la sécurité du bâtiment et le respect des lignes directrices.

• N'essayez jamais d'installer ou de réparer les éléments structuraux de vos garde-corps en verre sans cadre, à moins d'être un installateur certifié. C'est pourquoi vous devriez toujours faire appel à des entrepreneurs en garde-corps expérimentés pour tous les aspects des systèmes de garde-corps en verre.
• Même sans formation technique, l'inspection périodique de vos garde-corps en verre devrait vous permettre de repérer les panneaux de verre fissurés et les problèmes structuraux avant qu'ils ne causent des accidents.
• Communiquez immédiatement avec votre installateur local de garde-corps en verre pour qu'il intervienne sur vos garde-corps dès que vous détectez un problème.
• Assurez-vous que votre installateur utilise des loquets de porte et des connecteurs de haute qualité, en particulier sur les garde-corps en verre sans cadre qui protègent des plateformes de plus de 1 étage.

Conclusion

Le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard est un document complet qui définit les lignes directrices de sécurité et de conformité des bâtiments pour la construction et l'installation des garde-corps en verre. Il fait en sorte que tous les systèmes de garde-corps en verre sans cadre des balcons, des escaliers et des autres plateformes surélevées soient fonctionnels, esthétiques et sécuritaires pour les utilisateurs.

Pour ce faire, les exigences du code provincial relatives aux garde-corps en verre fournissent explicitement des spécifications sur la hauteur des garde-corps et la qualité des panneaux de verre. Lorsque vous installez des garde-corps de terrasse en verre, vous devez suivre les conseils de sécurité et d'entretien mentionnés pour garder vos systèmes en bon état.

FAQ sur le Code du bâtiment de l'Île-du-Prince-Édouard pour les garde-corps en verre

Quel verre convient le mieux aux garde-corps?

Le meilleur vitrage pour les garde-corps est le panneau de verre trempé. Ce type de verre est idéal pour les terrasses et les balcons très utilisés et exposés à des conditions météorologiques extrêmes. Les garde-corps en verre trempé traité thermiquement peuvent être le meilleur choix pour les utilisations extrêmes.

Les garde-corps en verre sans cadre sont-ils sécuritaires?

Les garde-corps en verre sans cadre sont sécuritaires pour les bâtiments privés, commerciaux et publics. Tant que les bons panneaux de verre sont utilisés, vous disposerez d'une barrière solide, à l'abri de la rouille et de la détérioration.

Les garde-corps en verre peuvent-ils se briser?

Le vitrage trempé utilisé pour les garde-corps est plusieurs fois plus résistant que les panneaux non trempés. De plus, ce type de vitrage ne se brise pas en morceaux dangereux, ce qui réduit le risque de blesser les utilisateurs en cas d'accident.