Code du bâtiment de la Colombie-Britannique pour les garde-corps en verre
Le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique pour les garde-corps en verre est un document qui régit l'utilisation des garde-corps en verre dans cette province. Il encadre la conception et l'installation des garde-corps dans différents types de bâtiments.
Il fournit des spécifications sur les panneaux de verre et la hauteur des garde-corps qui assurent la sécurité des bâtiments lorsque les gens utilisent les terrasses, les balcons, les escaliers et les piscines. C'est pourquoi un organisme gouvernemental révise et met à jour périodiquement ces lignes directrices, qui protègent les vies et les biens.
Cet article vise donc à présenter une description détaillée du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique et de son influence sur l'utilisation des garde-corps en verre. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus!
Aperçu du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique
Le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique (BCBC) encadre la construction dans cette province. Ce code propre à la Colombie-Britannique a été officiellement établi en 1973 comme un dérivé du Code national du bâtiment du Canada (NBC).
La normalisation du code dans cette province a permis d'assurer des normes uniformes partout au Canada, tout en laissant place aux modifications provinciales. Depuis sa création, le BCBC a fait l'objet de révisions périodiques afin de tenir compte des progrès technologiques et de l'évolution des règles de sécurité.
La plus récente version de ce code est l'édition 2024 du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique, qui comprend plusieurs mises à jour importantes, notamment sur la réglementation couverte par le code, la vérification de la conformité et la souplesse de conception, telles qu'elles figurent dans le NBC 2020. Le BCBC est encadré par la Building and Safety Standards Branch et reflète les caractéristiques propres à la Colombie-Britannique, comme le climat, les priorités politiques et la géographie.
Voici quelques-unes des règles révisées dans le BCBC 2024 :
- Exigences d'atténuation du radon;
- Conception parasismique et sismique;
- Exigences en matière de refroidissement;
- Exigences d'adaptabilité et d'accessibilité.
Depuis le 8 mars 2024, les nouveaux bâtiments doivent se conformer à ces règles. Toutefois, les exigences de conception parasismique et sismique ont été reportées au 10 mars 2025.
De plus, la révision du BCBC rend la conception et l'installation des garde-corps en verre plus sécuritaires pour les propriétaires et les entreprises.
Lignes directrices de conformité pour les garde-corps en verre
Les lignes directrices de conformité exigent l'installation de garde-corps à différents endroits des bâtiments, notamment sur les terrasses, les balcons, les mezzanines, les escaliers et les autres plateformes surélevées. Ces règles de sécurité rendent ces espaces plus sécuritaires pour tous les utilisateurs en prévenant les chutes accidentelles depuis des surfaces surélevées.
Pour être conformes, les bâtiments doivent respecter les lignes directrices sur les garde-corps en verre suivantes, telles qu'énoncées dans le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique.
- Toute plateforme présentant une dénivellation de 610 mm (24 pouces) ou plus doit être munie de garde-corps sur les côtés qui ne sont pas protégés par un mur.
- Des garde-corps sont nécessaires pour les rampes intérieures et extérieures des maisons unifamiliales. Il est également obligatoire d'installer des garde-corps dans les escaliers intérieurs et extérieurs comptant respectivement 3 et 4 contremarches.
- Les rampes dont la hauteur dépasse 400 mm (16 pouces) doivent être munies de garde-corps.
- Sauf pour les établissements industriels, les garde-corps des plateformes situées à plus de 4200 mm (13 pi 9 po) du niveau de base ne doivent comporter aucune ouverture ni fixation entre 140 mm (6 pouces) et 900 mm (35 pouces) au-dessus du niveau protégé, afin d'empêcher l'escalade.
- Les garde-corps ne sont pas nécessaires dans les fosses de garage, les quais de chargement et les accès utilisés pour l'entretien.
Exigences relatives aux systèmes de garde-corps en verre
Le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique prévoit des exigences détaillées pour les garde-corps en verre des terrasses, des balcons, des clôtures de piscine et plus encore. Il est essentiel de bien comprendre ces lignes directrices pour assurer la sécurité des utilisateurs et respecter les exigences réglementaires.
Les principaux éléments pris en compte pour la conception et l'installation des garde-corps de terrasse en verre comprennent les spécifications des panneaux de verre et de la hauteur.
Exigences relatives aux panneaux de verre
Le BCBC fournit des renseignements détaillés sur la qualité, l'épaisseur, la couleur et la composition du verre.
- Les panneaux utilisés dans les garde-corps de terrasse en verre ne doivent présenter aucun éclat ni aucune fissure.
- Le verre des garde-corps peut être du verre de sécurité feuilleté ou trempé conforme à la norme CAN/CGSB-12.1-M90.
- Le verre des garde-corps peut aussi être du verre de sécurité armé conforme à la norme CAN/CGSB-12.11-M.
- Tous les garde-corps à panneaux de verre doivent avoir une épaisseur d'au moins 12 mm (0,5 pouce) lorsqu'ils sont en verre de sécurité feuilleté ou trempé.
- Pour éviter que les enfants y passent la tête, aucune ouverture entre les panneaux ne doit dépasser 100 mm (4 pouces) de diamètre.
Spécifications de hauteur des garde-corps en verre
Le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique impose des lignes directrices strictes quant à la hauteur des garde-corps en verre. Ces exigences visent à éviter que les utilisateurs trébuchent et chutent accidentellement lorsqu'ils utilisent des balcons, des escaliers, des rampes et d'autres espaces surélevés.
Voici quelques règles essentielles relatives à la hauteur des garde-corps en verre.
- Les plateformes surélevées de 610 mm (24 pouces) à 1800 mm (5 pi 10 po) au-dessus du sol doivent être munies de garde-corps en verre de 914 mm (36 pouces). De même, les garde-corps d'escalier doivent avoir la même hauteur ou plus.
- Les plateformes surélevées de 1800 mm (5 pi 10 po) au-dessus du sol doivent être munies de garde-corps en verre de 1067 mm (42 pouces).
Exigences relatives aux clôtures de piscine
Pour assurer la sécurité des utilisateurs, le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique comprend également des dispositions sur les clôtures de piscine. Ces spécifications sont essentielles à la sécurité des utilisateurs, en particulier des enfants, qui courent un risque de noyade plus élevé.
Bien que ce code n'impose pas l'installation d'une enceinte autour de toutes les piscines, il exige des mesures qui empêchent l'accès aux personnes non autorisées. Voici donc les règles de conformité des piscines pour les garde-corps en verre.
- Toutes les clôtures de piscine doivent mesurer au moins 1500 mm (59 pouces) de hauteur pour limiter l'accès non autorisé. Cependant, certaines municipalités et villes, comme Abbotsford (C.-B.), exigent des enceintes de 1200 mm (47 pouces) de hauteur autour d'une piscine.
- L'enceinte ne doit comporter aucune ouverture ni aucun espace permettant aux enfants de grimper ou de passer au travers.
- Les panneaux de verre doivent avoir une épaisseur d'au moins 12 mm (0,5 pouce).
- L'enceinte ne doit comporter aucune saillie ni aucun renfoncement permettant de grimper.
- L'ouverture sous les garde-corps doit être inférieure à 100 mm (4 pouces) pour empêcher les jeunes enfants de passer dans l'aire de la piscine.
- Le haut de l'enceinte de la piscine doit se trouver à 1500 mm (59 pouces) de tout objet, équipement ou mur pouvant faciliter l'escalade.
- Les clôtures de piscine doivent être munies de mécanismes de verrouillage et de fermeture automatiques du côté intérieur de l'enceinte.
Même si certains propriétaires construisent des piscines sans permis ou sans respecter la réglementation sur les garde-corps de terrasse en verre, un accident entraînera probablement des conséquences financières et juridiques.
Stratégies de conformité en matière de sécurité et d'installation
Le respect rigoureux des lignes directrices de conformité assure la sécurité et simplifie l'installation des garde-corps de terrasse en verre. Les stratégies suivantes devraient donc aider les propriétaires à appliquer le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique pour les garde-corps en verre.
- Les installateurs doivent utiliser uniquement du verre de sécurité feuilleté, trempé ou armé certifié lors de l'installation de garde-corps de terrasse en verre.
- Les gestionnaires d'immeubles devraient vérifier régulièrement les garde-corps pour déceler tout défaut.
- Les clôtures de piscine et les autres enceintes devraient être munies de loquets de porte appropriés pour empêcher tout accès non autorisé.
- Pour assurer une pleine conformité à toutes les réglementations, les installateurs doivent tenir compte du BCBC et des codes municipaux particuliers avant de concevoir et d'installer des garde-corps de terrasse en verre.
Conclusion
Le Code du bâtiment de la Colombie-Britannique assure le respect rigoureux des lignes directrices de conformité pour la conception et la mise en place des garde-corps en verre. Fondé sur le Code national du bâtiment du Canada, il demeure une réglementation pertinente et à jour grâce aux révisions régulières de la Building and Safety Standards Branch, un organisme du ministère du Logement de la Colombie-Britannique.
Depuis sa création, ce code demeure le guide étape par étape pour l'installation de garde-corps en verre dans les espaces publics et privés. Il définit également un cadre qui assure la sécurité des bâtiments sans nuire à l'esthétique.
Le BCBC propose des règles précises pour le choix des panneaux de verre ainsi que des exigences de hauteur des garde-corps pour les escaliers, les terrasses, les balcons et les clôtures de piscine. Par conséquent, le respect rigoureux de ce code devrait garantir la conformité des bâtiments aux règles de sécurité en Colombie-Britannique.
FAQ
1. Quel est le code des garde-corps en Colombie-Britannique (C.-B.)?
Le code des garde-corps de la Colombie-Britannique prévoit l'utilisation de verre de sécurité feuilleté ou trempé et de verre de sécurité armé d'une épaisseur minimale de 12 mm (0,5 pouce). De plus, les garde-corps doivent mesurer 914 mm (36 pouces) ou 1067 mm (42 pouces), selon la hauteur de la plateforme par rapport au sol.
2. Les garde-corps en verre ont-ils besoin d'une main courante?
Les garde-corps en verre ne devraient pas être installés sans main courante. Cependant, les garde-corps en verre sans cadre peuvent être installés sans main courante lorsque des mesures de conception et d'installation appropriées sont prises.
3. Quelle est l'ouverture maximale permise dans un garde-corps en verre?
Les systèmes de garde-corps en verre ne doivent pas comporter d'ouvertures de plus de 100 mm (4 pouces) de diamètre afin d'empêcher les enfants de passer au travers.
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